Vous avez:
- une remarque à faire
- une correction à signaler
- une information à donner
- une idée à suggérer
Notez la référence de page ci-dessus, cliquez l'icone de mail ci-dessous et envoyez moi votre message avec la référence
Merci
page suivante
page précédente
sommaire
cnea 07
page 7
O. Carel
... Ces rapports sont discutés par la CP qui soit décide d'une orientation (qui fait ensuite l'objet d'une décision de la Direction), soit renvoie le rapport à la Commission; pour un examen plus approfondi, soit encore demande à la Direction de préparer un projet de décision qui fera l'objet d'une nouvelle discussion....
