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cnbb02
 
 

- Pouvez-vous d'abord nous rappeler le processus de mise en place de la CP et des CS ?

 

Le "protocole" relatif à la participation du personnel du CNES à la gestion de cet établissement élaboré par la Commission Paritaire Préparatoire a été approuvé lors d'un vote de l'ensemble du personnel, le 5 juillet 1968, par 615 voix contre 91.
Le Ministère de tutelle a donné son accord pour la mise en application du protocole dans toutes ses dispositions qui n'appelaient pas de modification des textes législatifs ou réglementaires régissant le CNES. Il a seulement fait quelques réserves quant au mode d'élection à la CP en critiquant l'élection au collège unique avec monopole de présentation des candidatures par les organisations syndicales au premier tour; il a également trouvé le système de navette entre la CP et le Conseil d'administration trop compliqué.
Le Conseil d'Administration du CNES, pour sa part, a demandé quelques modifications: il a souhaité par exemple que le Président de la CP puisse, dans certains cas, décider de l'ordre dans lequel doivent être examinées les questions inscrites à l'ordre du jour.
Les membres des Commissions ont été élus ou nommés immédiatement après l'adoption du protocole par le personnel, mais il n'a pas été possible de réunir les Commissions avant les vacances et la première réunion de la CP a eu lieu le 10 septembre.

Commentaire de la section CFDT au vote du protocole



La Commission Paritaire a immédiatement défini ses méthodes de travail et précisé la compétence des Commissions Spécialisées. Elle a arrêté son règlement intérieur, fixé certains principes dont doivent s'inspirer les règlements intérieurs des Commissions Spécialisées, et adopté des textes de "mandats" confiés aux C.S.


Fonctionnement de la CP

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