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- Pouvez-vous nous parler maintenant du rôle et du fonctionnement de la CP et des CS ?

 

La CP a des attributions propres. Les CS, en revanche, ne travaillent qu'en collaboration avec elle.
Pour ce qui est des attributions propres de la CP, la plus importante est l'examen des questions soumises au Conseil d'Administration. En effet, le dossier adressé aux membres du C.A. est également soumis aux membres de la CP. Cette dernière se tient ainsi informée de toutes les questions budgétaires et de la politique spatiale, notamment de la politique européenne.
Mais la Commission Paritaire est également informée directement : M. Causse lui a, par exemple, commenté les conclusions du rapport de son Comité Consultatif des Programmes de la Conférence Spatiale Européenne. Les informations qui sont ainsi communiquées par la Direction à la CP sont ensuite portées à la connaissance du personnel, soit par voie de notes d'information, soit sous forme de comptes-rendus, soit encore par le biais de conférences du D.G. à tout le personnel.

Les CS, quant à elles, travaillent toujours en collaboration avec la CP ; leur rôle est en effet de remplir les mandats qui leur sont confiés par la CP. Pour ce faire, elles peuvent consulter, à titre d'expert, toute personne compétente à l'intérieur du CNES ou même faire appel à des concours extérieurs. Les conclusions des CS sont présentées à la CP sous forme de rapports contenant les solutions proposées.
Ces rapports sont discutés par la CP qui soit décide d'une orientation (qui fait ensuite l'objet d'une décision de la Direction), soit renvoie le rapport à la Commission; pour un examen plus approfondi, soit encore demande à la Direction de préparer un projet de décision qui fera l'objet d'une nouvelle discussion.

Tiens la réunion de la Paritaire est finie

- Peut-on faire, à l'heure actuelle, un petit bilan des travaux de la CP et des CS ?
Il n'appartient pas au Secrétaire de la CP de porter un jugement de valeur sur les travaux de la Commission. Cette question devrait, je pense, être posée aux membres de la Commission.
Je me bornerai donc à constater, sans que ceci ait le caractère d'un bilan exhaustif, que :
- Les travaux de la CP et des CS ont permis jusqu'ici de résoudre de nombreuses interfaces entre directions et centres techniques,

- Les mécanismes mis sur pied en application du protocole ont certainement permis comme l'espéraient leurs auteurs "d'améliorer l'information du personnel à tous les niveaux"

 

(art. 78 du protocole).

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